Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par FEARME, exploitée par Mounsef BOUHAR, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 109 264 648 00014, via sa boutique en ligne accessible à l'adresse fearme.fr, dédiée aux costumes et accessoires Halloween pour animaux de compagnie.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
FEARME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le client est le seul applicable.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe et/ou PayPal. La commande est validée et traitée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées. Compte tenu de l'origine internationale de certains produits, le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite à partir de 25 € d'achat. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 3,90 € s'appliquent.
FEARME ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (douanes, transporteurs, cas de force majeure).
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer FEARME de sa décision par email à contact@fearme.fr.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non utilisés et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de FEARME (produit défectueux ou non conforme à la commande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
6. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Sécurité et usage des produits
Les costumes et accessoires vendus sont conçus pour un usage ponctuel et sous surveillance. Le client s'engage à :
- Ne jamais laisser un animal sans surveillance porter un costume ou accessoire
- Retirer immédiatement l'article en cas de signe d'inconfort, de stress ou de gêne chez l'animal
- Vérifier que l'accessoire ne comporte aucun risque d'ingestion ou d'étouffement pour l'animal concerné
FEARME décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est joignable à l'adresse contact@fearme.fr. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par [nom du médiateur à définir, ex : CM2C] en cas de litige non résolu à l'amiable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026